- apport partiel
- частичный взнос
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
apport partiel
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Apport partiel d'actif — ● Apport partiel d actif apport d une société ou d une partie de ses actifs à une autre société en vue d un recentrage sur son activité principale ou son métier de base … Encyclopédie Universelle
Apport partiel d'actif — L’apport partiel d’actif (« APA »), en droit français, est l’opération qui consiste, pour une société A (société apporteuse), à apporter à une société B (nouvelle ou existante) (société bénéficiaire de l’apport) une partie de ses… … Wikipédia en Français
Apport partiel d'actif — Droit commercial: opération par laquelle une société apporte à une autre société, nouvelle ou préexistante, une partie seulement de son patrimoine, moyennant attribution au profit de ses associés, de droits de la société bénéficiaire de l… … Lexique de Termes Juridiques
apport — [ apɔr ] n. m. • 1140 « offrandes des fidèles à l église »; de apporter 1 ♦ Vx ou spécialt Action d apporter. L apport de pièces au greffe du tribunal (⇒ apporteur) . 2 ♦ Ce qu on apporte. ♢ (1740) Dr. Apports en communauté : biens que chacun des … Encyclopédie Universelle
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Fusion (entreprise) — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une … Wikipédia en Français
Fusion d'entreprises — Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle.… … Wikipédia en Français
Mali de fusion — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une … Wikipédia en Français
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